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Avis 20195306
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie de l'intégralité des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat X située...
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Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...
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Avis 20193886
Lycée Jean Baptiste de la Salle de Saint-Denis
Communication des règlements intérieurs 2017-2018 et 2018-2019.
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Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...
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Avis 20194303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie de la demande de changement de collège concernant leur fils X, complétée par le collège...
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Avis 20194379
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication des relevés de présence et rapports des ALAE (accueil de loisir associé à l'école)...
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Avis 20194650
Lycée des métiers Le Nivolet
Copie du procès-verbal validé du conseil d’administration du 26 mars 2019.
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Avis 20194767
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194768
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de la copie du rapport produit...
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Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...
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Avis 20195793
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période...
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Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...
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Avis 20190202
Mairie de Douai
Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...
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Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...
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Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...
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Avis 20201734
Collège Clotilde Vautier de Rennes
Communication, à la suite de l'accident scolaire du X, dont leur assurée, X, a été victime et...
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Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...
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Avis 20201870
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l'enquête de climat scolaire local qui a été diligentée par les...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...