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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)

Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 : 1)...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174956
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de décembre 2014 à novembre 2016 inclus.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175044
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'historique de ses versements relatif aux années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 12 juillet...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181433
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des relevés des indemnités journalières perçues par son client de 1974 à 1976.

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes : 1) pour...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle