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Avis 20171406
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés d'indemnités journalières pour la période de septembre à décembre 2007.
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Avis 20171499
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des décomptes de remboursements qui lui ont été versés à partir de janvier 2014.
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Avis 20171505
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de remboursements de janvier 2015 à août 2016.
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Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
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Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...
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Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
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Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...
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Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20154877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
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Avis 20154898
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.
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Avis 20154963
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars 2015.
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Avis 20154985
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
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Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.
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Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants :
1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...
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Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...