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Avis 20204294
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20204629
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la prise en charge de l'accident...
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Avis 20226835
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
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Avis 20163475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à...
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Avis 20201623
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
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Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...
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Avis 20164529
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le formulaire E104 « attestation...
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Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
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Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.
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Avis 20163969
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin 2014 à à juin 2016.
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Avis 20164132
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés...
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Avis 20164356
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février 2014 à février 2016.
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Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...
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Avis 20171784
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM 46)
Communication d'un duplicata de ses décomptes de remboursements de février et avril 2016.
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Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
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Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...
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Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.
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Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
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Avis 20172383
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités journalières du 1er...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...