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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Incompétence/CNIL Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191753
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de son relevé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20191932
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de ses décomptes de remboursement pour le mois d'avril 2018.

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192699
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193637
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20195356
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20195557
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication d'une attestation de ses frais de santé pour la période du 1er janvier au 28 février 2010.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20195865
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l’intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 11...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20196169
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la notification d'attribution de rente, à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193677
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)

Copie de ses relevés d'indemnités journalières pour les années 1999, 2009, 2010 et 2011.

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite