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Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie intégrale du dossier médical de sa mère.
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Avis 20171372
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
1)...
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Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)
Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...
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Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier universitaire pour...
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Avis 20171461
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
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Avis 20171469
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital...
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Avis 20171560
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
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Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20171611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils, X, détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20162731
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour de juin-juillet 2013...
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Avis 20162751
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...
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Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...