Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161319
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Dossier médical personnel
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes

Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20161417
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.

12/05/2016 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne

Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170883
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171000
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers

Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar

Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171163
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication de sa consommation de médiator de 1999 à 2009.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171270
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication de l'entier dossier médical de son client.

06/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel