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Affaire courante

Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20172962
Ministère de la Justice

Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20142511
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors d'une expertise, réalisée...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142617
Orange Groupe

Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) le document spécifiant...

04/09/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140959
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune : 1) le nombre d'agents employés au...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20201805
Préfecture de la Sarthe

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201806
Préfecture de l'Ariège

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202838
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202854
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20216050
Etablissement public du château de Fontainebleau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les ordres du jour, les...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID : 1) la...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222649
Mairie de Toulouse

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Politique et mesures de sécurité