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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins
- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...
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Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
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Avis 20002866
ministre de l'Education nationale/direction de la programmation et du développement
- statistiques concernant le nombre d'élèves inscrits en terminale S et ES dans les lycées français.
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Avis 20004471
principal du collège Léonard de Vinci
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre
- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
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Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Conseil 20011830
maire d'Oullins
- caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école...
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
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Avis 20013086
recteur de l'académie de Bordeaux
- copies et appréciations concernant les notes écrite et orale obtenues par le fils de la...
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Avis 20013286
inspecteur d'académie de Loire-Atlantique
- copie de l'épreuve anticipée de français, composée par la fille de la requérante à la session...