Recherche - CADA

Eau Environnement

Avis 20174752
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication des justificatifs, autorisations, relatifs à l'installation de canalisations dans...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174779
Mairie de Volonne

Copie de documents relatifs à la tarification de l'assainissement de la commune : 1) les...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175061
Régie des eaux et d'assainissement du pays de Martigues

Consultation du schéma directeur d'alimentation en eau potable des pays de Martigues.

08/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20182282
Préfecture de l'Yonne

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés suivants relatifs à...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20182667
Intercom Bernay Terres de Normandie

Caractère communicable, à une entreprise privée qui a réalisé des installations chez un usager,...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20182902
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183302
Mairie de Carlux

Copie par envoi postal ou retrait sur place de documents concernant la commune de Cazoulès...

31/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20184511
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation donnée à Atlantic'eau ou au syndicat...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20182367
Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Lussan (SIAEP 30)

Copie des factures de travaux de branchement en eau de : 1) Monsieur X, quartier les Cruvielles...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime

1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...

10/01/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183131
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181520
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 48)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents dénommés « Quelle eau...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181693
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Copie des documents suivants : 1) en ce qui concerne l'assainissement collectif : a) les études...

06/09/2018 Favorable/Sauf révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181694
Communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Copie des documents suivants : 1) le plan détaillé quartier par quartier du réseau de chaque...

06/09/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181712
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du plan général de la commune indiquant l'implantation des travaux...

06/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix

Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181828
Mairie d'Herbeys

Communication des documents suivants : 1) la carte des aléas établie le 1er septembre 2017 ; 2)...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau