-
Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
-
Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...
-
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.
-
Avis 20143061
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...
-
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...
-
Avis 20143295
Préfecture des Yvelines
Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...
-
Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
-
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
-
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
-
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
-
Avis 20133255
Préfecture du Gard
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...
-
Avis 20133267
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
-
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...
-
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
-
Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
-
Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
-
Avis 20133463
Préfecture de la Marne
Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...