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                    Avis 20193659
                
                
                    
                    Collectivité de Saint-Martin
                 Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques... 
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                    Avis 20193775
                
                
                    
                    Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
                 Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants :
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                    Avis 20193803
                
                
                    
                    Mairie de Villeneuve-la-Garenne
                 Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean... 
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                    Avis 20193842
                
                
                    
                    Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
                 Communication, pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des documents suivants :
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                    Avis 20193874
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
                 Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de... 
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                    Avis 20193896
                
                
                    
                    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
                 Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le... 
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                    Avis 20193898
                
                
                    
                    Mairie de la Neuveville-sous-Montfort
                 Copie, au format numérique, de l'intégralité des factures du compte 6232 fêtes et cérémonies de... 
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                    Avis 20193928
                
                
                    
                    Mairie d'Haplincourt
                 Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants :
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                    Avis 20193989
                
                
                    
                    Mairie du Chesnay
                 Communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les... 
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                    Avis 20194027
                
                
                    
                    Mairie d'Haverskerque
                 Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la... 
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                    Avis 20194053
                
                
                    
                    Mairie de Blandas
                 Communication des pièces justificatives des lignes 6226 et 6227 du budget primitif de la commune... 
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                    Avis 20194205
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Léger
                 Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «... 
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                    Avis 20194216
                
                
                    
                    Mairie de Grasse
                 Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le... 
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                    Avis 20194278
                
                
                    
                    Ministère des solidarités et de la santé
                 Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la... 
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                    Avis 20194565
                
                
                    
                    Mairie de Willems
                 Consultation des documents suivants : 
1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018... 
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                    Avis 20194583
                
                
                    
                    Mairie de Soisy-sous-Montmorency
                 Copie, par courrier électronique, des relevés mensuels du compte bancaire ouvert par Monsieur X... 
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                    Avis 20194636
                
                
                    
                    Mairie de Larmor-Plage
                 Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations... 
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                    Avis 20194651
                
                
                    
                    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
                 Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil... 
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                    Avis 20194673
                
                
                    
                    Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
                 Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les... 
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                    Avis 20194775
                
                
                    
                    Mairie de Montgenèvre
                 Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...