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Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
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Avis 20195002
Préfecture de l'Isère
Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
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Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac
Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...
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Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans
Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...
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Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...
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Avis 20193250
Mairie de Veckring
1) le compte administratif de l'exercice 2018 ;
2) le compte de gestion 2018 ;
3) les mandats,...
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Avis 20193657
Mairie de Neuves-Maisons
Copie du grand livre comptable en dépenses et en recettes du « poste 024 fêtes et cérémonies »...
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Avis 20193995
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Consultation sur place et copie de l'entier dossier relatif à l'attribution, par délibération du...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20194595
Mairie de Bray-Dunes
Communication des bordereaux de mandats, mandats et pièces justificatives des mandats,...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20194832
Mairie de Frontignan
Consultation des documents suivants pour les trois dernières années :
1) les budgets principaux...
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Avis 20194874
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes...
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Avis 20194903
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats concernant les...
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Avis 20195100
Mairie de la Bassée
Communication, en version numérique soit sur un support USB soit par mail ou par consultation en...
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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20192254
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...
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Avis 20192390
Mairie d'Onnaing
Copie du grand livre de la commune pour l’année 2018 par fonctions et précisant le libellé des...