Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué

Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191196
Mairie de Sallèles-d'Aude

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre budgétaire 2017.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur

Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye

A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Copie conforme des documents suivants : 1) le document officiel du budget primitif de 2019 ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons

Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191396
Mairie de Puymoyen

Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191398
Mairie de Templeuve

Communication, par consultation sur place et copie des pages désirées, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20191493
Régie municipale Energis de Saint-Avold

Consultation de l'ensemble des documents relatifs aux budgets et comptes financiers de la régie,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191656
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des comptes de la commune et de ses annexes,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191714
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191825
Mairie d'Orange

Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20192020
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants, concernant l'affaire de conflits d'intérêts et détournement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats