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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante

Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...

02/10/2014 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143295
Préfecture des Yvelines

Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...

02/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

02/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20133182
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) les décisions d'éloignement...

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20133255
Préfecture du Gard

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133267
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133289
Préfecture de police de Paris

Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier médical personnel
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133475
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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