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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante

Avis 20136055
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20140149
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

13/02/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140385
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140400
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140507
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140517
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142935
Préfecture du Nord

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143061
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de son client.

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143195
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers