Recherche - CADA

Marché public Industrie

Avis 20202686
Communauté de communes du Centre Ouest - 3CO

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l’élaboration d’un schéma...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202690
Syndicat mixte des transports Artois Gohelle (SMTAG)

Copie, par voie électronique, (de préférence via un lien de téléchargement) des marchés publics...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202691
Mairie de Roscoff

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de réfection à neuf de...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202725
Mairie de Velaux

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201013
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Alexis Marquiset - Mamirolle (EHPAD 25)

Copie des documents suivants concernant le marché public d'impression et de reprographie : 1)...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201069
Hôpital Nord Franche-Comté

Copie des spécimens de contrats d'assurance joints en annexe de l'offre de l'attributaire pour...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201122
Mairie de Pradines

Communication des offres des organismes bancaires consultés concernant 4 emprunts souscrits par le maire.

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201294
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents relatifs à l'application pour smartphones « Vitry, ma rue » : 1) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Recherche développement Organisation des services Communication
Avis 20195618
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196029
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP

Communication du protocole transactionnel, approuvé par la délibération n° 27 du conseil...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne

1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200551
Ministère des armées

Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200718
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations...

25/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200720
Conseil départemental de la Dordogne

Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

25/06/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211103
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs au projet de centrale photovoltaïque : 1) le...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Marché public
Conseil 20211371
Mairie de Mont-Saint-Vincent

Caractère communicable des documents suivants relatifs au contrat liant la commune avec...

15/04/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Conseil 20212408
Mairie de Maurepas

Caractère communicable, à un ancien élu, du marché public d'assurance portant sur la protection...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...

06/05/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados

Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place : 1)...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement Budgets et comptes
Avis 20211826
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public