Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210131
Ministère de l'Intérieur

Communication du document de nomination de Monsieur X sur I'emploi fonctionnel de conseiller...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210324
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication d'un certificat, administratif et comptable justifiant ses services effectués, en...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)

Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20203130
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20220182
Mairie de Paris

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul du...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Effectif Hospitalière
Avis 20220802
Mairie de Bezons

Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Territoriale