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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133682
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants : 1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20133706
Mairie d'Yerres

Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20133707
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat en vigueur...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133718
La Poste

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces de son dossier...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Organisation des services Dossier médical personnel
Avis 20133723
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie de la décision de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est tenue le 6...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale

Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de tout document justifiant des suites qui ont été données à l'inspection...

19/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133751
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE 16)

Communication des 2 rapports de l'inspection du travail en date du 21 juillet 2008 et du 15...

24/10/2013 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20133752
Mairie de Morvillars

Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133753
Université de Nantes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Carrière Territoriale
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133780
La Poste

Communication des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont...

24/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20133784
Mairie de Gerardmer

Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20133868
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours