Recherche - CADA

Territoriale

Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202966
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté relatif à sa...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents contrats...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier

Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communication des documents concernant sa cliente 1) le décompte des sommes versées par la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20203315
Ministère de la Justice

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20203403
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203505
Conseil départemental du Cher

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale