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Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Banques et assurances
Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...

14/12/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...

30/11/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20174671
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger

Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Handicap - invalidité
Avis 20174833
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés de retraite concernant la période du 31 octobre...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Personnes âgées
Avis 20174897
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174951
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174956
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de décembre 2014 à novembre 2016 inclus.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175044
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'historique de ses versements relatif aux années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175112
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale