Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20154333
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication, en sa qualité d'ancien salarié de la société X devenue X, des éléments concernant...

22/10/2015 Incompétence/CNIL Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184121
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)

Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac

Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)

Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des originaux des relevés de remboursement suivants : 1) ceux des soins...

31/03/2019 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.

31/03/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des documents suivants : 1) les copies du registre des traitements informatisés de...

31/12/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale