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Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
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Avis 20205486
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Florent
Communication au format papier ou numérique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, née...
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Avis 20210204
Mairie de Domont
Copie intégrale de l’acte de mariage de Monsieur X et Madame X, célébré dans la commune le X.
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Conseil 20202302
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
1) possibilité d'adresser par courrier électronique l'acte de décès de Monsieur X survenu le X,...
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Avis 20202549
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'acte de décès de Madame X le 7 août 1958...
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Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
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Avis 20204553
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de :
1) Monsieur X né le X ;
2) Madame X, née le X,...
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Avis 20211945
Mairie de Teloché
Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...
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Conseil 20204995
Mairie de Saint-Dizier
Caractère communicable, au père d'un enfant qui souhaite contester sa paternité, du document de...
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Avis 20220606
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'acte de naissance de X.
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Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...
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Avis 20220764
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de de Madame X née le X dans la commune, sachant que...
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Avis 20217251
Préfecture du Rhône
Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
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Avis 20217586
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le X dans la commune.
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20216774
Mairie de Brouckerque
Communication d'une copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Avis 20217009
Mairie de Murtin-et-Bogny
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X.
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Avis 20217154
Mairie de Saint-Michel (02)
Communication d'une copie de quatre actes de décès listés dans la demande du 12 novembre 2021...
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Avis 20217221
Mairie de Saint-Malo
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à X, sachant que la commune a...
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Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...