-
Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
-
Avis 20155518
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20155535
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, par envoi postal à son domicile, et afin de connaître les causes de la mort, sur...
-
Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...
-
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
-
Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X, détenu par le service de...
-
Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.
-
Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
-
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...
-
Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155960
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de connaître...
-
Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...
-
Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent
Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X :
1) l'évaluation MMS...
-
Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...
-
Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...