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Avis 20160753
Maison Loire Autonomie du Forez
Communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du...
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Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...
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Avis 20155508
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée...
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Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
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Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...
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Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...
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Avis 20155795
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier
Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...
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Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
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Avis 20155885
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Avis 20155906
Logirem
Copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers -...