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Avis 20151020
Caisse du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées (RSI 31)
Communication du bordereau de situation de la société XI AUTOMOBILE établi par le RSI pour la...
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Avis 20151103
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez Madame X X et Madame X X,...
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Avis 20151109
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatives aux maladies des...
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Avis 20151115
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des procès-verbaux des séances de la commission d'attribution de logements au...
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Avis 20151129
Conseil départemental du Nord
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...
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Avis 20151162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X :
1) la...
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Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...
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Avis 20151366
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces de leur dossier à l'appui desquelles a été prise la...
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Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
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Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
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Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.
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Avis 20151412
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation de la liste des mutuelles inscrites auprès du secrétariat général du conseil...
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Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
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Avis 20151459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière pour son activité d'auto-entrepreneur.
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Avis 20151467
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, en sa qualité de mère titulaire de l'autorité parentale, du détail des...
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Avis 20151490
Conseil général du Bas-Rhin
Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...
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Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...
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Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20151654
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...