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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150014
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...

19/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150283
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...

19/02/2015 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois

Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.

05/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20150396
Clinique San Ornello

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...

19/03/2015 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20150529
Centre Hospitalier de Sedan

Copie des pages 11 à 32 de son dossier médical obstétrical (dossier AUDIPOG).

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel