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Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...
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Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...
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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente :
1) le dossier médical...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
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Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.
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Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...
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Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...
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Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.
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Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.
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Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...
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Avis 20155808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X, détenu par le service de...
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Avis 20155809
Centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)
Copie des documents suivants contenus dans son dossier médical :
1) le compte rendu et les...
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Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.
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Avis 20155849
Centre hospitalier universitaire de Reims
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant les soins qui lui ont été prodigués au...
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Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...