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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152143
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier de son père décédé, Monsieur X,...
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Avis 20152152
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 7 février 2013 dans cet établissement.
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Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...
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Conseil 20152199
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Caractère communicable des pièces médicales aux ayants droits, dans le cadre du droit à obtenir...
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Avis 20152223
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152327
Centre hospitalier Le Vinatier
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
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Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
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Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
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Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...
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Avis 20152505
Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
Communication des documents suivants la concernant :
1) le compte rendu de la rencontre avec le...
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Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...
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Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...
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Avis 20152731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
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Avis 20152788
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication de son dossier médical personnel relatif aux soins qu'il a reçus entre 2009 et...
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Avis 20152789
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats d'analyses de sang, depuis 2007, effectuées afin de connaître le...
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Avis 20152790
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, pour...