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Nationalité Affaire courante

Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)

- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.

11/07/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20064615
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA (président du conseil d'administration)

- copie du compte-rendu de l'entretien qui a été accordé par l'OFPRA à M. Willio ANTOINE.

26/10/2006 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)

- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...

23/11/2006 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20070112
préfet de police

- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...

11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Avis 20124020
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...

22/11/2012 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse

Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124110
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de la circulaire du ministère de l'intérieur relative aux conditions...

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse

Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 19970059
ministre de la coopération

- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...

02/01/1997 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Nationalité
Conseil 20034916
préfet de l'Ain

- caractère communicable, à une association de défense des femmes, de la circulaire du ministère...

18/12/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20001897
ministre de l'intérieur

- document(s) administratif(s) sur la base desquels le client du requérant, en poste à...

11/05/2000 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20010479
ministre de l'Education nationale

- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...

08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours
Avis 20010481
ministre de l'Intérieur

- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...

08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours
Avis 20182723
Tribunal d'instance de Toulon

Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X née le 19 décembre 2013 à San...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité