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Justice

Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20134677
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication d'une attestation d'interventions des sapeurs-pompiers au 45 rue Mansard, à...

05/12/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20134731
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale : 1) tout...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134748
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne

Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Transport aérien
Avis 20134773
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions le concernant rendues par le bureau d'aide...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134775
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions la concernant rendues par le bureau d'aide...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie