Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195883
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20195933
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue

Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique

Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly

Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel