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Avis 20217499
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la copie du rapport relatif à la société protectrice des animaux (SPA) rendu en...
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Avis 20217500
Groupe Hygiène Action
Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...
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Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les documents qui formalisent les partenariats entre...
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Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20217651
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de son recours gracieux contre l’arrêté n°...
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Avis 20217756
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication de la copie intégrale du rapport établi à la suite de l’enquête épidémiologique...
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Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...
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Avis 20220055
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication de la notice, du mode d'emploi (ou autres documents) relative à la fiche...
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Avis 20220096
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, de façon dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la demande du...
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Avis 20220099
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Communication, dans le cadre de l'article 28 du rapport n° 130 (2021‐2022) relatif au projet de...
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Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...
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Avis 20220118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...
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Avis 20216461
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication du rapport complet relatif à l'évaluation, par un jury international, des...
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Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.
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Avis 20216544
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des avis concernant sa cliente rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la commission...
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Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)
Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) le certificat...
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Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
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Avis 20216781
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Copie de l'intégralité des échanges écrits, entre le ministère, y compris les directions...