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Avis 20220388
URSSAF Bretagne (URSSAF 35)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220389
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220497
Centre hospitalier du Chinonais
Communication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...
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Conseil 20220541
Mairie de Lectoure
Caractère communicable, à un conseiller municipal de l'opposition, de la copie du rapport fait...
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Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
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Avis 20220784
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...
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Avis 20220790
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie papier du ou des texte(s) tiré(s) du code de la santé publique, du ou...
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Avis 20220815
Mairie de Versailles
Communication de la copie des mises en demeure adressées par la mairie au X, en application de...
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217304
Muséum national d'Histoire naturelle
Communication, après occultation des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée et...
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Conseil 20217317
Centre hospitalier de Savenay
Caractère communicable de la délibération du Conseil de surveillance, autorisant le directeur à...
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Avis 20217322
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents suivants :
1) le décret, circulaire ou autre ayant entériné la loi...
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Avis 20217353
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'activité...
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Avis 20217354
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés...
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Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...
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Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...
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Avis 20217427
Centre Communal d'Action Sociale de Méru (CCAS 60)
Communication de l'attestation relative à la non-décence du logement dont il était locataire.
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Avis 20217453
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des différentes dotations financières pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,...
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Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...