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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20204962
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication de la version intégrale des demandes d’acquisition d’un terrain sur un parc...

07/01/2021 Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205024
Mairie de Ouangani

Communication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20205041
Mairie de Palaiseau

Communication des textes anciens relatifs à la conservation des arbres et aux constructions en...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205059
Mairie de Saint-Pandelon

Communication de l'avis du service des Domaines visé dans la délibération n° 2020‐10 du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205103
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20205163
Mairie de Lézan

Communication ou consultation des documents suivants : 1) le dossier intégral de la demande de...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205166
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants, relatifs aux modifications des emprises du cimetière et de...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20205199
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20205221
Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'étude réalisée pour la création d'un échangeur A...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20220127
Mairie de Barjols

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20220141
§ Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
Avis 20220166
Mairie de Gurunhuel

Communication du dossier concernant le déploiement de la fibre optique sur la commune.

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)

Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/02/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
Avis 20220203
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants, dans le cadre du refus de permis de construire de son...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220223
Communauté de communes du pays d'Héricourt

Communication, par courrier électronique, ou, sur CD-rom, par courrier postal, de l'étude...

10/03/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers

Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220454
Mairie de Belcodène

Consultation des document suivants, relatifs au risque d'inondation par ruissellement sur la...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels

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