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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20144472
Centre hospitalier d'Orthez
Communication, par envoi postal, de son dossier médical détenu par le service de maternité,...
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Avis 20144479
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20144540
Centre hospitalier universitaire de Nancy
copie de son dossier médical comprenant notamment les courriers, comptes rendus opératoires,...
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Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20144598
Centre Hospitalier Pierre Raynal Soins de Suite et Réadaptation
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment l'ensemble des résultats des...
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Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20144633
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Madame X X X, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20144634
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...
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Avis 20144749
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Copie et envoi postal des documents suivants figurant dans son dossier médical :
1) les...
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Avis 20144770
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des documents suivants :
1) la radiographie thoracique sur support filmé réalisée...
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Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères
Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...
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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...