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Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment :
1) la fiche d’identification...
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Avis 20134634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
La communication de l'intégralité du dossier médical psychiatrique de son client, détenu par le...
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Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX :
1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...
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Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134668
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
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Avis 20134751
Centre hospitalier François Quesnay
Communication de l'échographie effectuée le 1er août 2012 par le docteur XXX, absente de son...
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Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20134786
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134788
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134810
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie, à lui-même ou au docteur Philippe XXX de XXX, de documents relatifs à son hospitalisation...
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Avis 20134833
Centre Hospitalier Lyon sud
Copie de l'intégralité de son dossier médical à l'exception des documents d'imagerie médicale.
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Avis 20134859
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, majeure protégée dont elle...
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Avis 20134866
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134867
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134873
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134874
Centre hospitalier de Decize
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134875
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134900
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...