-
Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...
-
Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...
-
Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
-
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
-
Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...
-
Avis 20143732
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...
-
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
-
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.
-
Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...
-
Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143828
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143829
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143831
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X-X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143832
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
-
Avis 20143840
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X X, salarié de sa cliente, relatives à la...
-
Avis 20143841
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143842
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...