-
Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...
-
Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20141728
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Régime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...
-
Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
-
Avis 20141760
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication, afin de défendre ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
-
Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
-
Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...
-
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
-
Avis 20141906
Centre hospitalier du Mans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20141942
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé en octobre 2010, afin de...
-
Avis 20141958
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
-
Avis 20141971
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20141986
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
-
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
-
Avis 20142168
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication du dossier administratif et médical de sa grand-mère XXX-XXX XXX née XXX, décédée...
-
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142221
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...