-
Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
-
Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...
-
Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
-
Avis 20144465
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame-du-Blauberg" (EHPAD Sarreguemines)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, du dossier médical de sa mère, Madame...
-
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
-
Avis 20144507
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
-
Avis 20144721
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X X, décédé dans le...
-
Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20144793
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication des deux scanners cérébraux réalisés sur son épouse, Madame X X née X, dans la...
-
Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...
-
Avis 20144821
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
-
Avis 20144862
Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) Val Rosay
Communication, afin de connaître les causes de la mort le 21 juillet 2014, et sur le fondement ...
-
Avis 20144907
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication du dossier médical et notamment du compte rendu d'hospitalisation en date du 23...
-
Avis 20145095
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant Madame X X, décédée le 21 juillet 2013, afin de...
-
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...
-
Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
-
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20143801
Centre régional de gériatrie de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Communication de l'entier dossier de son époux décédé le 13 juillet 2013, Monsieur XXX XXX.