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Permis de construire Affaire courante

Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170392
Mairie de Grenoble

Copie de documents relatifs au programme immobilier situé à l'angle de l'avenue de Washington et...

23/03/2017 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170419
Mairie de La Folie

Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...

06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20170438
Mairie d'Albigny-sur-Saône

Consultation, en sa qualité d'élu, des documents suivants : 1) les plans du futur permis de...

23/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20170522
Mairie de Monsaguel

Caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170533
Mairie de Cassis

Copie sous format numérique des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...

14/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne

Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije

Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération...

06/04/2017 Favorable POS-PLU Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Avis 20170794
Mairie de Thoiras

Copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170808
Préfecture du Finistère

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160792
Mairie de Paris

Consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers

Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160822
Mairie de Marignane

Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution

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