Recherche - CADA

Permis de construire Affaire courante

Avis 20170932
Mairie de Grenoble

Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20170965
Mairie de Pollieu

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Pollution Spectacle Agrément
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
Avis 20171047
Mairie de Châteaubernard

Copie de l'intégralité de la déclaration préalable DP n° 1608916W0086 concernant l'entreprise...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171126
Mairie de Groslay

Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
Avis 20171148
Mairie de Trappes

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20171427
Mairie de La Bâtie-Montsaléon

Copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119, relative aux canalisations...

22/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Permis de construire
Avis 20171460
Mairie de Plougrescant

Copie des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1)...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171544
Mairie de Giraumont

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...

24/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171546
Mairie de Dieulouard

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...

08/06/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171558
Société d'habitation des Alpes - SA HLM (Pluralis)

Communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier de permis de construire de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171574
Mairie de Menton

Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162716
Mairie de Millau

Communication de la convention passée avec la commune de Creissels par laquelle les services de...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20162726
Mairie de Livernon

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X : 1) l'arrêté de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162732
Mairie de Creissels

Copie de la convention passée entre les communes de Millau et de Creissels concernant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162759
Mairie de Carantec

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...

07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20162772
Mairie de Rognes

Copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 1308215M0002 du lotissement de Pié Fouquet...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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