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Examen et concours Affaire courante

Avis 20073814
directeur de l'Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA)

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27/09/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux

- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...

10/01/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence

- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...

27/11/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III

- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.

03/03/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort

- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...

13/04/2006 Incompétence Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy

- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...

27/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Examen et concours Professions médicales
Avis 20123828
Ministère de l'éducation nationale

Communication du relevé de notes ou des relevés de notes établis par le jury à l'issue des...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20124074
Université d'Aix-Marseille

- copie des documents suivants, relatifs à son année universitaire 2011-2012 : 1) la copie...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131146
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du Limousin

Communication des observations du jury concernant sa candidature à l'examen en vue de...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours Formation professionnelle
Avis 20131359
Université du Sud - Toulon - Var

Copie des documents suivants : 1) les copies des quatre épreuves écrites rendues au titre de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131366
Alliance Française de Paris

Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...

28/03/2013 Incompétence/Privé Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20131538
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication d'une copie : 1) des documents suivants relatifs à la session 2012 de l'examen...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131588
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication d'une copie du relevé des notes qu'elle a obtenues aux épreuves de l'examen...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131658
Présidence de la République

Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Avis 20185210
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie de l'intégralité de son dossier scolaire de l'institut de formation en soins infirmiers...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence

- copie des documents suivants : - procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...

11/04/2002 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours
Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes

- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.

16/05/2002 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Examen et concours
Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz

- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...

30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Notation Examen et concours