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Représentation Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

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10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)

- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...

24/09/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Conditions de travail Hospitalière
Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)

Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...

09/09/2010 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication

- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...

09/02/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Représentation Patrimoine
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard

- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...

05/04/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20161917
Mairie d'Arles

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, de la...

07/07/2016 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Réutilisation
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...

28/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Conditions de travail
Avis 20161317
Ministère de la défense

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20161457
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie des documents sur la base desquels a été mesurée et présentée en mars...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Syndicats et représentation