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Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie, sur support électronique, des documents suivants :
1) la convention de partenariat...
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Avis 20170136
SNCF
Copie, de préférence par voie électronique, des annexes suivantes au décret n° 2010-305 du 22...
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Avis 20170144
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...
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Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...
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Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...
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Avis 20163551
Mairie d'Arcachon
Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...
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Avis 20160582
Office du tourisme le Touquet Paris-Plage
Copie des documents suivants :
1) la convocation des membres du comité de direction du...
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Avis 20154784
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...
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Avis 20151494
SNCF
Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...
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Avis 20153038
SNCF Réseau
Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...
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Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...
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Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...
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Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...
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Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)
Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...
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Avis 20142372
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication du contrat de partenariat public-privé relatif à la réfection de l'éclairage,...
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Avis 20140743
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'avis n° 2009-10 rendu le 29 juin 2009 par la Mission d'appui aux partenariats...
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Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
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Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)
Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...
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Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...
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Avis 20140468
Voies navigables de France (VNF)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...