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Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité/Détention

Conseil 20100559
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- caractère communicable des procès-verbaux des commissions consultatives départementales de...

11/02/2010 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)

- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...

02/12/2010 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20104822
ministre de la justice et des libertés (directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes, Bordeaux, Paris, Strasbourg, Lyon, Lille, Toulouse, Dijon, Marseille ainsi que la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire)

Objet trop long.

20/01/2011 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)

- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...

03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés

- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...

31/03/2011 Irrecevable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)

- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...

06/10/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)

- copie des documents suivants le concernant : 1) sa fiche pénale intégrale ; 2) son dossier de...

26/01/2012 Défavorable/Préparatoire Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)

- copie de son entier dossier personnel, notamment : 1) la fiche de renseignement ; 2) les...

26/01/2012 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20160789
Ministère de la justice

Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161183
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...

14/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161300
Ministère de la justice

Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20162802
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20163032
Ministère de la justice

Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20155843
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Administrative
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire