Recherche - CADA

Cadastre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171419
Mairie de Parisot

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...

24/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20153874
Mairie de Montels

Communication des documents suivants ayant trait au cadastrage de la parcelle A 545 « la...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Cadastre
Avis 20181528
Mairie de Martigues

Copie d'un plan concernant le lotissement « Hameau du Vallen » et faisant apparaître : 1) la...

12/07/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre POS-PLU
Avis 20172714
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane

Communication du dossier de son client relatif à la rétrocession de la parcelle cadastrée AS 256...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20184245
Mairie de Fonsorbes

Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Cadastre
Avis 20190237
Mairie de Porto-Vecchio

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du règlement du PLU, approuvé le 30 juillet...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Cadastre
Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)

Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20184283
Mairie de Portiragnes

Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20195496
Mairie de Mios

Consultation du registre des propriétés privées de la commune afin de vérifier la propriété du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20201829
Mairie de Romainville

Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Cadastre
Avis 20203066
Mairie de Baume-les-Dames

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le cahier des prescriptions...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Cadastre
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20210343
Mairie de Mouroux

Communication des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ; 2)...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella

Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...

17/06/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Cadastre
Avis 20204546
Mairie de Saint-Joseph (974)

Communication, par mail, de la copie des titres de propriété des parcelles X et X.

07/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20221262
Mairie de Genêts

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Permis de construire
Avis 20225135
Mairie de Marseille

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20232203
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Cadastre