Recherche - CADA

Sécurité sanitaire

Avis 20161966
Groupe OPIEVOY

Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20145031
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille

Communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations

Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)

Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Sécurité sanitaire
Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry

- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...

24/01/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports Sécurité sanitaire
Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Pollution
Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20224923
LOGIREP

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain

- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...

24/08/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Enseignement Culture Loisirs Sécurité sanitaire
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sécurité sanitaire
Avis 20230861
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210751
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X :...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...

16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire