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Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier amiante parties privatives ;
2) le dossier...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
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Avis 20194436
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
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Avis 20203854
Ministère des armées
Communication d'une copie des dossiers techniques amiante ou des rapports de repérage amiante...
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Avis 20194817
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier technique amiante (DTA) relatif à son logement.
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Avis 20194714
Mairie de Marseille
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école dans laquelle elle est directrice.
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Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
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Avis 20220864
Mairie du Raincy
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.
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Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.
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Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...
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Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...
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Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...
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Conseil 20193412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Caractère communicable, à un tiers, du rapport diagnostic amiante réalisé avant démolition d'un...
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Avis 20196004
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20205665
Mairie de Vanves
Consultation du rapport diagnostic technique amiante concernant les écoles élémentaires de la...
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Avis 20202329
Mairie de Montreuil
Communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...