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Avis 20213147
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication, en sa qualité de X, des dossiers techniques amiante (DTA) :
1) des points de...
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Avis 20200001
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20221807
Ecole élémentaire Malpassé Les Oliviers de Marseille
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Avis 20225981
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
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Avis 20202932
Mairie de Marseille
Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...
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Avis 20226836
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
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Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing
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Conseil 20192131
Mairie de Louviers
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20191905
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son relevé de période ou son certificat de travail...
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Avis 20195517
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20223452
§ Mairie de Boisemont
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Avis 20225248
§ Mairie de Boisemont
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Avis 20226254
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
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Avis 20205396
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...
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Avis 20213144
Préfecture de l'Ariège
Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...